Droit immobilier

Le point fort de notre activité se trouve dans le domaine de la consultation et de la mise en œuvre des projets immobiliers. Ce sont surtout les transferts de propriété, la justification des droits d'emphythéose et de la propriété partielle ou de la propriété du logement dans le domaine des immeubles à usage professionnel mais aussi dans le domaine des immeubles d'habitation et notamment la défaisance des immeubles, par exemple dans le contexte des structurations des entreprises. Des conceptions de ce genre se basent souvent sur des structures complexes, surtout concernant les immeubles à usage professionnel ou d'habitation, par exemple dans le domaine du bâtiment à plusieurs étages et des cités et notamment, dans les localisations compliquées dans les centres villes ou dans les vieilles villes. Le droit de mutation de la propriété immobilière joue un rôle important dans le droit immobilier et concernant les immeubles à usage professionnel, le droit fiscal relatif au rendement et le cas échéant, également le droit fiscal relatif à l'impôt sur le chiffre d'affaires. Une maison individuelle, un immeuble locatif ou un immeuble en copropriété, peuvent être évidemment l'objet d'un transfert de propriété (simple). Nous vous conseillons également à ce sujet concernant toutes vos questions en rapport avec le droit au bail et le droit de location ainsi qu'en rapport avec vos contrats de promotion immobilière.

Concernant les transactions immobilières, notre clientèle est composée d'entreprises commerciales ainsi que de personnes privées, mais aussi des pouvoirs publics.

En raison de notre expérience de longue date dans ce domaine, nous sommes consultés de manière répétée au niveau fédéral, pour soutenir les projets immobiliers et y apporter nos conseils.