Droit successoral

Beaucoup de testateurs ne souhaitent pas remettre exclusivement à la loi la cession du patrimoine créé que ce soit à titre entrepreneurial ou privé à la famille ou à des tiers. Pour cette raison, le droit successoral joue surtout un rôle lors de la donation entre vifs ou la donation testamentaire, mais il a aussi une signification souvent sous-estimée dans le cadre de ladite planification d'urgence et pour les réflexions sur la compensation et l'égalité de traitement lors des successions d'entreprises.

Après le décèsdans beaucoup de cas, il est conseillé aux héritiers et réservataires de se faire conseiller, et le cas échéant, représenter par un avocat. La solution à l'amiable des questions à réexaminer et l'évitement de conflits lors de longues procédures judiciaires sont au premier plan.

En l'occurrence, nous sommes actifs dans les domaines suivants:

• la consultation concernant la question de principe, permettant de savoir si et dans quelle mesure le patrimoine pourra déjà être cédé sous forme de donations, lorsque le donateur est encore vivant, ou seulement transféré à la mort du testataire.
• la conception et la mise en œuvre des dispositions pour cause de mort (testament, testament commun, pacte successoral, notamment eu égard aux dernières dispositions testamentaires telles que l'institution d'héritier (y compris succession grevée et succession subséquente), disposition des legs (y compris legs par préciput et arrière-legs), frais, conditions, dispositions administratives, dispositions sur le partage successoral, interdictions de partage, exécution testamentaire ainsi que dispositions concernant el droit de la famille
• la consultation en rapport avec les droits réservataires
• l'optimisation des impôts sur les successions et les donations
• la consultation et le soutien dans les conflits successoraux à l'amiable jusqu'à la conduite du procès en cas de disputes sur le droit successoral