Droit informatique
Nous conseillons aux grands et petits fabricants de logiciels et aux utilisateurs, en particulier dans la gestion des risques liés aux projets logiciels, dans le soutien à la sous-traitance, dans la distribution de logiciels, dans la maintenance et le développement ultérieur de logiciels, dans la programmation de logiciels personnalisés, le traitement des commandes et la gestion des licences. Notre objectif est d’assurer la confiance et la satisfaction de nos clients grâce à des conseils préventifs.
Les principaux axes de notre activité sont:
Droit de licence
- Développement de modèles de licence
- Analyse de l'inventaire des licences, évaluation des risques
- Audit, proportionnalité, SAM
- Marchés publics dans les procédures d‘attribution
Projets informatiques
- Gestion des risques et organisation de projet, CR
- Changements de performances dans les contrats de projet logiciel
- Sécurité informatique dans les projets logiciels, les appels d'offres
- Conception des accords de tablier LoI, MoU, NDA
Logiciel open source
- Évaluation des risques pour les composants logiciels tiers
- Utilisation de pigistes
- Conformité aux conditions de la licence, effet copyleft
- Réclamations pour insuffisance du logiciel libre
Confidentialité
- Vérification des obligations de protection des données et des personnes responsables
- Art 24, paragraphe 1, DS-GVO de TOM
- Protection des données par la conception technologique Article 25, paragraphe 1, de la DS-GVO
- Communication avec les autorités de régulation
Spécialités
- Faillite du fournisseur / fabricant
- Conformité informatique dans l'entreprise
- Infrastructures critiques (KRITIS)
- Location de logiciels
Règlement des litiges
- Analyse de conflit dans la création de logiciels / projets / externalisation
- Négociations en comité de projet / conseil d’administration
- Application des demandes de redressement injonctif
- Procédure de conciliation, modération