Droit comptable et fiscal | Droit international

Conceptions fiscales occupent une part tout à fait essentielle. Ceci est surtout applicable aux domaines de la succession de patrimoine et d'entreprises, de la structuration / restructuration des entreprises et des transactions d'entreprises. Dans la mesure où les domaines des fondations des associations et des autres organisations à but non lucratif sont concernés, le droit fiscal est important notamment eu égard à l'utilité publique. Concernant les transactions immobilières dans le domaine professionnel, ce sont surtout les questions d'impôt sur le revenu et les sociétés et les droits de mutation de la propriété immobilière qui doivent être éclaircies. Le droit fiscal international joue un rôle central dans le domaine du droit successoral, il faut prendre en considération les thèmes fiscaux surtout liés aux droits de succession et aux activités économiques transfrontalières de nos clients. En conséquence, nous vous conseillons notamment dans les domaines suivants:

  • imposition de l'entreprise
  • droit de l'impôt sur le revenu et de l'impôt sur les sociétés
  • droit de l'utilité publique
  • droit fiscal international
  • droit relatif à l'impôt sur les successions
  • droits de mutation de la propriété immobilière
  • droits d'accises, surtout impôt sur le chiffre d'affaires